La présente déclaration relative à la protection des données vise à vous informer de manière transparente sur le traitement des données personnelles chez Palladio Assurances SA.

Palladio Assurances SA est une filiale de la Fondation Palladio, fondée en décembre 2014 dans le but de gérer un portefeuille d’assurances vie. Palladio a confié toutes ses activités opérationnelles à Swiss Life SA, General-Guisan-Quai 40, 8002 Zurich. Celles-ci sont entièrement intégrées aux processus commerciaux de Swiss Life SA (division Suisse). Palladio Assurances SA ne souscrit aucune affaire nouvelle.

Palladio Assurances SA (ci-après «Palladio» ou «nous») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Par conséquent, chez Palladio, les principes applicables de la législation sur la protection des données, de la loi fédérale sur le contrat d’assurance, de la loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance, ainsi que les autres exigences réglementaires s’appliquent dans la pratique quotidienne.

Palladio protège vos données personnelles de manière appropriée et systématique et accorde une priorité absolue à la confidentialité, à l’intégrité, à la disponibilité, à la traçabilité et à la proportionnalité lors du traitement de vos données.

Vous obtiendrez ci-après un aperçu des activités de traitement des données personnelles par Palladio. Cette description n’est pas exhaustive. D’autres situations relevant de la protection des données sont en outre réglées dans d’autres déclarations spécifiques relatives à la protection des données ou dans les conditions générales et les conditions d’assurance, les conditions de participation et des documents similaires.

Conformément à la législation sur la protection des données, la société suivante est responsable du traitement des données décrit dans le présent document:

Palladio Assurances SA
Alfred-Escher-Strasse 35
8022 Zurich

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante:

Palladio Assurances SA
Alfred-Escher-Strasse 35
8022 Zürich

E-Mail: datenschutz@palladio-assurances.ch
 

Dans le cadre des prestations de Palladio Assurances SA, nous traitons notamment les catégories de données personnelles suivantes aux finalités mentionnées au chiffre 4:

  • données de base (p. ex. nom et prénom, rue, numéro de domicile, localité, pays de domicile, sexe, date de naissance, âge, état civil, langues, nationalités, autorisation de séjour, adresse e-mail, numéro de téléphone, profession, données de santé);
  • données de paiement (p. ex. coordonnées de paiement, date et montant des paiements reçus, factures impayées et payées, rappels);
  • données contractuelles (p. ex. données issues d’offres et de propositions, y compris les questions sur l’état de santé et les rapports médicaux, informations sur les conclusions de contrats et sur le contrats et sur leur exécution, application et résiliation, et autres indications en lien avec des contrats);
  • données en cas de prestation (p. ex. questionnaires, attestations et certificats médicaux inclus).
  • données relatives à la satisfaction des obligations juridiques qui nous incombent ainsi que les clarifications et rapports y afférents, p. ex. EAR/FATCA et LBA (notamment les personnes ayant la nationalité américaine ou la double nationalité suisse/américaine, examen du contexte économique, ayant droit économique, détenteurs du contrôle, personnes politiquement exposées, comparaison avec les listes de sanctions);
  • données relatives au comportement et aux préférences (informations sur certaines actions, p. ex. paiements, contacts avec des partenaires de distribution, etc.; indications sur vos besoins et intérêts que nous obtenons à partir de l’analyse des données existantes, mais aussi de données de tiers);
  • données de communication (p. ex. type, lieu et heure de communication et contenu respectif).

En règle générale, nous recevons ces données de votre part, mais également de sources tierces, telles que les membres de votre famille, les prestataires de services d’adresses (données de base), les agences de renseignements économiques et autres prestataires de renseignements (p. ex. données financières et de base), les représentants de votre personne et des personnes en lien avec vous (p. ex. données contractuelles), les offices (p. ex. informations que nous utilisons pour vos données relatives aux préférences) et d’autres sources (p. ex. les médias ou Internet).

Si vous agissez pour le compte de tiers ou si vous nous transmettez des données de tiers, nous supposerons que vous avez informé ces derniers du traitement de leurs données personnelles de notre côté. Si ces personnes s’opposent à notre traitement des données, cela peut avoir des conséquences sur le contrat conclu avec vous.

Palladio traite vos données personnelles (ch. 3) en relation avec des produits d’assurance individuelle, notamment aux fins suivantes:

  • respect des exigences légales et réglementaires (p. ex. issues d’autorégulations, de normes sectorielles, d’instructions officielles et de directives internes, p. ex. concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les clarifications relatives à des risques juridiques et de réputation, l’établissement de déclarations, le respect des obligations de renseigner, d’informer et de communiquer, l’archivage, le traitement des plaintes et autres déclarations, le contrôle de la communication, des enquêtes internes ou externes, la présentation de documents aux autorités, le soutien dans la prévention, la détection et la clarification d’infractions pénales ou d’autres violations); à ces fins, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles et des données de paiement, de communication et, éventuellement, des données relatives au comportement;
  • gestion et mise en œuvre de contrats d’assurance individuelle (notamment suivi, évaluation et calcul des droits aux prestations, traitement et gestion de contrats et de demandes de la clientèle, y compris activités d’encaissement et de versement); à cet effet, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles, des données financières et des données de communication;
  • prévention, gestion du risque, défense du droit (p. ex. examens du risque, prévention des abus, enquêtes internes et externes, procédures juridiques, gestion et développement de l’entreprise); à cet effet, nous traitons notamment des données de base, contractuelles et financières, mais aussi des données relatives au comportement et des données de communication;
  • autres finalités: p. ex. à des fins de sécurité, surveillance de bâtiments et de locaux accessibles au public, administration interne, éducation et formation, comptabilité, archivage de données, gestion informatique, sauvegarde de nos droits, évaluation et amélioration de processus internes, statistiques et recherche, protection d’autres intérêts légitimes;
  • service à la clientèle: dans le cadre de notre service à la clientèle, nos unités de service peuvent prendre contact avec vous.

Par «traitement», on entend toute gestion de données personnelles, p. ex. la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication et l’effacement, mais aussi l’évaluation automatisée, la détermination de données relatives aux préférences, l’évaluation des risques ou la réalisation d’évaluations statistiques. Le profilage en fait partie intégrante, c’est-à-dire les traitements automatisés à des fins d’analyse et de prévision (p. ex. dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de la lutte contre les abus, pour le suivi de la clientèle et à des fins de marketing).

Nous pouvons communiquer les données conformes au ch. 3 notamment aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire aux finalités énoncées au ch. 4:

  • nos sociétés du groupe (vous trouverez des informations sur https://www.swisslife.com/en/home/about-us.html);
  •  Swiss Life SA pour la gestion et l’administration de Palladio Assurances SA;
  •  conseillers, conseillère et courtiers, courtières;
  • assureurs précédents, coassureurs et réassureurs;
  • autorités, tribunaux et administrations;
  • autres tiers tels que des banques;
  • prestataires de services internes au groupe et externes à Swiss Life SA (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d’adresses et prestataires d’envoi, prestataires de de distribution, de communication ou d’impression, prestataires de services dans le domaine de la gérance d’immeubles, agences de renseignements économiques, prestataires de services d’encaissement, sociétés de conseil, sociétés de révision, etc.).

Ces destinataires peuvent se trouver à l’étranger (p. ex. lors de la transmission de données personnelles à des banques et à d’autres services en rapport avec des actifs sis à l’étranger, de l’achat de prestations informatiques, de procédures juridiques étrangères, etc.). Vos données peuvent par conséquent être traitées dans le monde entier, y compris en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (p. ex. aux Etats-Unis). Ces pays ne disposent pas tous d’un niveau de protection des données correspondant au droit suisse. C’est pourquoi nous prenons des dispositions contractuelles et utilisons en règle générale les clauses contractuelles standard (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous https://www.edoeb.admin.ch), à moins qu’une exception ne s’applique (p. ex. pour une procédure juridique à l’étranger ou un cas d’intérêt public prépondérant si la gestion du contrat exige une telle communication, si vous y avez consenti).

Nous conservons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement (ch. 4), les délais de conservation légaux, prudentiels ou fiscaux ou nos intérêts légitimes à la conservation à des fins de documentation ou de preuve l’exigent, ou aussi longtemps qu’un stockage est nécessaire pour des raisons techniques. Nous pouvons par exemple avoir un intérêt légitime à la conservation afin de faire valoir ou de rejeter d’éventuelles prétentions légales, d’assurer la sécurité informatique, de prouver une bonne gouvernance d’entreprise ou Compliance ou encore d’assurer la gestion des risques. Un stockage peut par ailleurs s’avérer nécessaire pour des raisons techniques lorsque certaines données ne peuvent pas être séparées d’autres données ou ne peuvent l’être qu’au prix d’efforts disproportionnés et que nous devons donc les conserver avec celles-ci (p. ex. dans le cas de sauvegardes).

Lorsque les finalités sont atteintes ou deviennent caduques et qu’il n’y a plus d’obligation de conservation, nous supprimons, détruisons ou anonymisons vos données dans le cadre de processus standardisés conformément à nos directives internes.

Conformément aux conditions légales et dans le cadre correspondant, vous bénéficiez de différents droits:

  • nous demander si des données vous concernant sont traitées par nous et, le cas échéant, lesquelles;
  • que nous corrigions les données si elles sont inexactes;
  • de vous opposer à notre traitement et d’exiger la suppression de données si nous ne sommes pas obligés de poursuivre le traitement ou autorisés à le faire;
  • exiger que nous vous remettions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou qu’elles soient transmises à un autre responsable;
  • de révoquer votre consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement.

Si nous vous informons au cas par cas d’une décision automatisée, vous avez le droit d’exprimer votre point de vue et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique.

Si vous souhaitez exercer vos droits à notre égard, veuillez nous contacter, par exemple par e-mail à l’adresse datenschutz@palladio-assurances.ch (les autres coordonnées figurent au chiffre 2). Pour éviter tout abus, nous devons vérifier votre identité.

Si nous vous informons au cas par cas d’une décision automatisée, vous avez le droit d’exprimer votre point de vue et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre traitement de vos droits ou de la protection des données, veuillez nous en informer en vous adressant au service mentionné au ch. 2. Vous pouvez joindre l’autorité suisse de surveillance sous https://www.edoeb.admin.ch.

Palladio se réserve le droit de modifier la présente déclaration relative à la protection des données, et notamment de l’adapter aux dispositions légales actuelles et à de nouveaux processus commerciaux. De manière générale, la déclaration relative à la protection des données dans sa version en vigueur au début du traitement concerné s’applique aux traitements de données. La présente déclaration relative à la protection des données ne fait pas partie intégrante du contrat.

Dernière mise à jour: février 2024